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Le groupe SNI/Grand Paris Habitat signe une convention avec l’Etat
Le groupe SNI a signé avec l’État une convention dans lequel le groupe SNI s’engage, via son GIE Grand Paris Habitat, auprès de l’État, pour construire plus de logements sur le territoire du Grand Paris et augmenter l’accueil des ménages Dalo et des familles les plus modestes…
Lire la suiteLe budget Culture dans la loi de finances 2016
La loi de finances pour 2016 triple bien les crédits du plan « conservatoires » et double ceux destinés aux « contrats territoire lecture »…
Lire la suiteLes PEP livrent des outils pour construire une communauté éducative autour des PEDT
En partenariat avec l’association Prisme, La Fédération générale des PEP (Fédération générale des pupilles de l’enseignement public) publie un nouvel outil intitulé « Faire vivre le projet éducatif de son territoire »…
Lire la suiteLes services centraux jeunesse de l’Etat se réorganisent
la réorganisation des services centraux jeunesse de l’Etat est officialisée par la publication de plusieurs textes au Journal officiel…
Lire la suite« Le Monde » lance les Prix de l’innovation – « Le Monde » Smart Cities
Ce concours vise à promouvoir des innovations qui gagneraient à être connues pour que leur exemple soit suivi ou adapté. Il est ouvert à toute personne physique, entreprise privée, association ou institution publique sans…
Lire la suiteEmmaüs Connect et l’Agence du numérique partenaires pour lutter contre l’exclusion numérique
L’Agence du Numérique signe avec Connexions Solidaires une convention pour renforcer l’autonomie numérique des personnes en situation de précarité, particulièrement touchées par cet enjeu grandissant…
Lire la suiteLa France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes
La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes (35.945), avec le regroupement au 1er janvier 2016 de 1.013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. « …
Lire la suiteLes collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles
[…] Un décret publié le 31 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de cette faculté créée à l’initiative du gouvernement…
Lire la suiteUn décret donne un coup de pouce à l’intermédiation locative et aménage la mise en œuvre de la loi SRU
L’article 34 de loi Alur du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux…
Lire la suiteJean Daubigny, président de comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville
14 membres du comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), présidée par le préfet de région honoraire Jean Daubigny, ont été nommés par un arrêté publié samedi 26 décembre au Journal officiel…
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