A l’initiative d’ATD-Quart Monde, du Pacte civique, de plusieurs associations et collectifs de chômeurs et de personnalités comme député socialiste de la Côte-d’Or Laurent Grandguillaume, auteur du texte, la loi du 29 février 2016 se proposait d’expérimenter un nouveau dispositif visant à résorber le chômage de longue durée , « Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée »
Ce dispositif consiste à réaffecter les coûts d’indemnisation du chômage de longue durée pour aider à financer de manière pérenne des emplois socialement utiles pour les territoires et non concurrentiels avec ceux existants. Concrètement, il vise à tester pour cinq ans l’embauche en CDI et au SMIC dans dix micro-territoires, de chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an, dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Cette loi avait dû attendre jusqu’au 29 juillet dernier la parution de son décret d’application (définissant le mode de financement, le fonctionnement de l’association gestionnaire du fonds national et celui des comités locaux, les modalités d’établissement et de contrôle des conventions, les modalités d’évaluation de l’expérimentation) ainsi que la publication de son appel à candidatures (voir ci-contre sur notre site).
De cet appel à candidatures, il est important de retenir que :
– Les territoires intéressés ont désormais jusqu’au 28 octobre 2016 pour déposer leur candidature ; la liste des territoires retenus pour participer à cette expérimentation sera arrêtée par la ministre du Travail sur proposition du Fonds d’expérimentation, dans le courant du mois de novembre.
– Les territoires candidats doivent comporter de 5 000 à 10 000 habitants, un maximum d’environ 300 bénéficiaires chômeurs de longue durée. Toutefois, ceux qui sont plus peuplés, comme les quartiers de la politique de la ville, peuvent choisir de développer l’expérimentation sur une partie seulement de leur territoire.
Pour déposer un dossier, il faut au préalable avoir construit un consensus local en faveur de l’expérimentation et avoir créé un comité local pour l’emploi. Il faut aussi avoir identifié les personnes concernées et les travaux qui pourraient leur être confiés, disposer enfin de l’accord du conseil départemental pour le cofinancement des subventions versées aux entreprises conventionnées.
Pour aller plus loin :
– Consultez le site de l’association gestionnaire du fonds national sur http://etcld.fr
– Cliquer ici pour télécharger le dossier d’appel à candidatures
– Consultez l’article concernant l’expérimentation zéro chômeurs de longue durée le site du CNLE : Territoires zéro chômeur de longue durée
