Vu ailleurs
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-« 1% logement »)… Le texte devrait donner lieu à une promulgation d’ici l’été 2016…
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Ce bref article précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire…
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Dans un rapport récemment publié, le CGDD se penche sur les conventions d’utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3 décembre 2009 et obligatoires pour tous les organismes HLM…
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la Caisse des Dépôts a signé un plafond d’engagement de 540 millions d’euros avec le bailleur Erilia, pour la production de 4.344 logements et 5.990 réhabilitations…
Lire la suiteDeux ans après l’adoption de la loi (Lamy) de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », le rapport parlementaire de François Pupponi et Michel Sordi en dresse un premier bilan. Ses conclusions : la « forte mobilisation » de la puissance publique a permis d’enclencher « un très grand nombre de réformes en très peu de temps » mais…
Lire la suiteDSU : de bonnes anticipations pour la réforme prenant effet en 2017 Le Comité des Finances Locales (CFL) vient d’examiner les simulations effectuées par la DGCL sur les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Et ses conclusions sont positives : la réforme à venir…
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La dotation de solidarité urbaine (DSU), l’une des principales dotations de péréquation, qui bénéficie aujourd’hui à 872 communes de plus de 5.000 habitants (dont 751 villes de plus de 10.000 habitants) est appelée à des modifications en 2017…
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[…] 400 territoires sont aujourd’hui labellisés suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014 à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique…
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Au sommaire : les principaux indicateurs de basculements, une trentaine de fiche-repères sur le phénomène en lui-même, les objectifs de la réponse publique ainsi que les actions préventives qui peuvent être mises en place…
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L’ADCF invite les programmes locaux de l’habitat à sortir d’une approche strictement quantitative des besoins en logement de leur territoire pour devenir des instruments au service d’une stratégie politique territorialisée élaborée localement de manière partenariale…
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