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Institutions

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité

1 février 2016

Les termes de « permaculture » et de « bâtonnets ouatés » sont introduits dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en première lecture par le Sénat, le 26 janvier 2016…

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Prêts aux collectivités : la Caisse des Dépôts lance de nouveaux outils en ligne

1 février 2016

La Caisse des Dépôts a lancé le 25 janvier de nouveaux services en ligne pour les collectivités territoriales : qu’elles garantissent des prêts en faveur du logement social ou qu’elles bénéficient directement d’un financement de la Caisse des Dépôts…

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Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros

1 février 2016

Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l’investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d’euros sera…

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La loi Santé publiée au Journal officiel

28 janvier 2016

Après la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré l’article relatif à la généralisation du tiers payant, le Journal officiel publie la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…

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Nom des nouvelles régions : les consultations publiques vont commencer

28 janvier 2016

La loi Notr prévoit que les nouvelles régions doivent choisir, d’ici le 1er juillet 2016, un nom, qui sera ensuite fixé par un décret en Conseil d’État, avant le 1er octobre…

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Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018

28 janvier 2016

Présenté au Comité des finances locales le 27 janvier, le décret pérennisant le fonds jusqu’à l’année scolaire 2017-2018 a reçu l’avis positif unanime des membres du CFL…

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Les médiateurs sociaux font reculer le harcèlement dans les collèges

27 janvier 2016

La médiation sociale permet de réduire fortement le harcèlement dans les collèges des quartiers prioritaires. C’est ce que montre une note du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), publiée mercredi 20 janvier…

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Manuel Valls croit encore que la politique de la ville peut s’appuyer sur le droit commun

27 janvier 2016

Manuel Valls a adressé, le 12 janvier, une lettre aux ministres leur demandant d’élaborer les nouvelles conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020 avec le ministère de la Ville.

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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté serait présenté en mars en conseil des ministres

27 janvier 2016

Patrick Kanner a indiqué à l’AEF que le projet de loi Egalité et Citoyenneté devrait être examiné cette semaine par le Conseil d’Etat, pour être présenté en conseil des ministres en mars…

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Fonds de soutien d’un milliard d’euros : comment en bénéficier ?

27 janvier 2016

Dans une instruction, le Premier ministre décrit le fonctionnement du fonds de soutien d’un milliard d’euros en faveur de l’investissement des collectivités. Il précise les règles d’éligibilité des projets locaux…

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