Institutions

Loi SRU : bilan 2015 et perspectives après le vote de la loi Egalité et Citoyenneté

20 avril 2016

Selon le bilan 2015 publié par le ministère du Logement, sur les 1.973 communes situées en territoire SRU, seules 690 communes respectent la loi tandis que 1.115 communes ne la respectent pas, …

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Délinquance : un guide pratique pour aider à prévenir la récidive

19 avril 2016

Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) vient de publier un guide pratique sur la prévention de la récidive…

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Comités interministériels à l’Égalité et à la Citoyenneté – jamais deux sans trois

14 avril 2016

Le 3e CIEC s’est tenu le 13 avril, dans l’après-midi, à Vaulx-en-Velin. Le 1er, du 6 mars 2015, était une réponse aux attentats de janvier. Le 2d, du 26 octobre 2015 aux Mureaux, n’avait pas avancé grand-chose. Celui-ci, concocté depuis des mois en complémentarité avec le projet de loi présenté le matin même en conseil des ministres, s’est tout à coup mis aux couleurs de la jeunesse…

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Plec, titre II : Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers

14 avril 2016

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été présenté le 13 avril en conseil des ministres. Faisant l’objet d’une procédure accélérée, il débutera son parcours parlementaire au mois de juin pour une adoption définitive espérée début octobre…

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Un nouveau projet de loi pour combattre l’«apartheid territorial, social et ethnique»

13 avril 2016

Le gouvernement se penche à nouveau sur les banlieues. En présentant, ce mercredi 13 avril, son projet de loi « égalité et citoyenneté » en conseil des ministres, et en organisant, dans la foulée, un comité interministériel à Vaulx-en-Velin (Rhône)…

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Garantie jeunes : plus de 600 jeunes parisiens vont en bénéficier d’ici fin 2016 et 1.000 en 2017

13 avril 2016

Myriam El Khomri a lancé l’extension de la garantie jeunes dans la capitale parisienne, le 12 avril 2016. Au 1er janvier 2017, ce dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire national et à tout jeune qui …

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Les missions locales veulent sécuriser leurs relations avec les nouvelles régions

13 avril 2016

Le président de l’UNML, Jean-Patrick Gille, fait le point sur les sujets d’interrogations des missions locales au lendemain de leurs journées nationales des 7 et 8 avril 2016 à Marseille…

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Réforme de la DGF : où en est-on ?

13 avril 2016

La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l’Assemblée, Comité des finances locales, associations d’élus locaux…

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Projet de loi Travail : les députés veulent prolonger de deux ans les contrats en emplois d’avenir

13 avril 2016

La commission des affaires sociales a adopté le projet de loi Travail le 7 avril 2016, avec 305 amendements… Compte personnel d’activité, formation des chômeurs, alternance, emplois d’avenir…

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Une circulaire précise les aides de la Caisse de Dépôts aux maisons et centres de santé dans les quartiers

13 avril 2016

[…] Une précédente instruction, en date du 10 août dernier, avait déjà fixé la liste des territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé…

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