Articles balisés ‘Réforme territoriale’
Nom des nouvelles régions : les consultations publiques vont commencer
La loi Notr prévoit que les nouvelles régions doivent choisir, d’ici le 1er juillet 2016, un nom, qui sera ensuite fixé par un décret en Conseil d’État, avant le 1er octobre…
Lire la suiteDécentralisation : un constat d’échec et 31 propositions
Les réformes territoriales n’ont pas mis fin à l’enchevêtrement des compétences, regrette un groupe de travail de l’institut Montaigne…
Lire la suiteLa France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes
La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes (35.945), avec le regroupement au 1er janvier 2016 de 1.013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. « …
Lire la suite2 villes adhérentes de Ville & Banlieue parmi les 55 nouvelles communes
Conformément à la possibilité ouverte par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, 245 nouvelles communes verront le jour en 2016, issues de la fusion de 887 communes, regroupant près de 940 000 habitants…
Lire la suiteLes 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route
Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique…
Lire la suiteAdaptation de la carte des services de l’Etat en région : les textes sont parus
Les textes poursuivant l’adaptation de la carte des services de l’État aux nouvelles régions présentés en Conseil des ministres le 9 décembre sont parus au Journal officiel le 11 décembre 2015…
Lire la suiteInterco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux…
Lire la suiteLes nouvelles agences régionales de santé sont constituées
De nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015 sont constituées à compter du 1er janvier 2016…
Lire la suiteNouvelle carte intercommunale : une France de 1.200 à 1.400 communautés en 2017 ?
Le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre, qui est actuellement de 2.133, pourrait baisser d’environ 40% si les projets de cartes intercommunales présentés par les préfets ce mois-ci sont finalement mis en œuvre le 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe…
Lire la suiteLe Sénat vote la création des contrats de développement territorial
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté, le 22 octobre, la proposition de loi centriste visant à créer des « contrats territoriaux de développement rural » calqués sur les contrats de ville en cours de signature…
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