Articles balisés ‘Réforme territoriale’
Périmètres, compétences, organisation… les intercommunalités sur tous les fronts
Au-delà des évolutions de périmètres, les EPCI revoient en profondeur leur organisation, comme en ont témoigné les débats de la 12e journée des présidents d’agglomérations et de métropoles organisée le 22 juin par l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et France urbaine…
Lire la suiteRegroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »
Interrogée sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales s’est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas…
Lire la suite« Une nouvelle étape de la décentralisation serait une réforme de la démocratie locale »
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a rendu le 2 juin son rapport sur la « refondation » de la relation entre l’État et les collectivités…
Lire la suiteEstelle Grelier : « Nous assistons à une mise en mouvement des territoires »
Estelle Grelier, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales commente pour Localtis la mise en oeuvre de la réforme territoriale…
Lire la suite« Il faut revoir complètement le dialogue entre État et collectivités locales »
La mission sur « l’aménagement du territoire en France : refondre les relations entre l’État et les collectivités locales » confiée en juin à Claudy Lebreton touche à sa fin. Avant de rendre son rapport en avril, il livre ses premiers constats…
Lire la suiteDéveloppement économique : devant les CCI, Philippe Richert enterre les départements
Le président de l’ARF souhaite renforcer le partenariat des régions avec les CCI…
Lire la suiteTransfert des compétences départementales aux métropoles : le point avant la date butoir de 2017
[…] l’association France urbaine dressait le 17 février le tableau, métropole par métropole, des négociations sur ces transferts…
Lire la suiteRefonte de la carte intercommunale : des recommandations pour les élus
Les contours de l’intercommunalité se dessinent actuellement au sein des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Ces instances disposent de réels pouvoirs. A condition, rappelle l’ADCF, que les élus locaux prennent certaines précautions…
Lire la suiteFrance urbaine et l’ADF planchent sur les appels à compétences des métropoles aux département
Élus et cadres de l’Assemblée des départements de France et de France urbaine se sont réunis le 2 février pour travailler sur les appels à compétences, des métropoles aux départements, que permet la loi Notre…
Lire la suiteLes intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
Au moment où, de l’Elysée aux préfets de départements, on plaide pour de vastes regroupements, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et Mairie-conseils se penchent sur les intercommunalités existantes de plus de 50 communes…
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