Articles balisés ‘Intercommunalité’
Les conseils communautaires après évolution de périmètre : des modèles de délibérations et d’arrêtés
L’AdCF et Mairie-conseils diffuseront à partir du 15 décembre une note juridique qui rappellera les délibérations à prendre début 2017…
Lire la suiteLa révolution intercommunale du 1er janvier 2017 en dix chiffres
Le profil de l’intercommunalité au 1er janvier 2017 va radicalement changer… Ce qu’il faut retenir de cette révolution institutionnelle et territoriale….
Lire la suiteConvention de l’ADCF : « Tourner la page de la guerre des territoires »
Lors de leur convention annuelle qui s’est tenue à Strasbourg, les présidents de communautés ont appelé les collectivités locales à mettre de côté leurs divisions pour construire ensemble les politiques publiques…
Lire la suiteCarte intercommunale : François Hollande ferme la porte à tout report
Dans son discours devant le congrès des maires, le 2 juin 2016, le Président de la République a écarté toute inflexion dans le calendrier de mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale…
Lire la suitePortrait de l’intercommunalité début 2016
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et 67 027 395 habitants…
Lire la suiteCollectivités territoriales : les recommandations de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel, publié le 10 février, la Cour des Comptes pointe du doigt lacunes de l’intercommunalité et émettent plusieurs recommandations pour les combler…
Lire la suiteNouveaux périmètres : les intercommunalités à pied d’oeuvre
La 26e convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’est tenue ces 8 et 9 octobre à Tours, au moment où les préfets dévoilent leurs projets de cartes intercommunales…
Lire la suiteCommunes nouvelles : la date du 1er janvier fait débat… y compris au sein du gouvernement
« Il n’y aura pas de délai supplémentaire», tranche Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, interrogé sur l’éventualité d’un report de la date butoir du 1er janvier au-delà de laquelle la création d’une commune nouvelle ne donnera plus droit à avantages financiers en matière de dotations, …
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