Communes nouvelles : la date du 1er janvier fait débat… y compris au sein du gouvernement

Il n’y aura pas de délai supplémentaire, tranche Christian Eckert. Participant ce 8 octobre à Poitiers à la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le secrétaire d’Etat au Budget était interrogé sur l’éventualité d’un report de la date butoir du 1er janvier au-delà de laquelle la création d’une commune nouvelle ne donnera plus droit à avantages financiers en matière de dotations. « La carotte est connue et elle sera mise en œuvre. Mais elle sera mise en œuvre dans les délais qui sont aujourd’hui ceux qui sont en vigueur. Ceux qui aiment les carottes doivent se dépêcher », a-t-il prévenu.

Pour en savoir plus :
http://www.localtis.info – du 9 octobre 2015

Publié dans :