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Une circulaire met en place un sous-préfet “habitat indigne” dans chaque département

A l’occasion de la communication au Conseil des ministres du 26 octobre 2016 sur le bilan de la lutte contre l’habitat indigne et la mise en place de nouvelles mesures dans le parc locatif privé, Emmanuelle Cosse avait annoncé la désignation, dans chaque département, d’un “sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne”. Une instruction du gouvernement du 15 mars 2017, signée des ministres du Logement et de l’Intérieur, vient préciser les modalités de désignation et le rôle de ce dernier…

Pour en savoir plus :
Caisse des dépôts / Actualités Localtis – du 4 avril 2017
L’instruction gouvernementale du 15 mars 2017

 

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