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Loi Santé : ce qui change pour les collectivités

Au terme d’un parcours mouvementé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé va entrer progressivement dans les faits au cours de l’année. Le texte de 114 pages publié au Journal officiel n’a plus grand-chose à voir avec la version d’origine, présentée au conseil des ministres en octobre 2014. Il a en effet plus que quadruplé de volume au cours de la procédure parlementaire, passant de 57 à 227 articles, dont un certain nombre n’ont d’ailleurs pas vraiment leur place dans un texte de loi…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 9 février 2016

 

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