Skip to content

L’article 55 de la loi SRU, un texte qui ne passe toujours pas

Près de vingt ans après son adoption, l’article 55 de la loi SRU et son pourcentage obligatoire de logements sociaux n’en finit pas d’être contesté. Dernier épisode en date, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles qui revient sur les objectifs assignés à la ville de Neuilly-sur-Seine.

Lire la suite de l’article.

Publié dans :
Scroll To Top