« L’apport de crédits spécifiques dans les QPV » entraîne un « risque de substitution ou d’éviction des crédits de droit commun », plutôt que de les compléter. C’est la mise en garde de la Cour des comptes après avoir évalué deux dispositifs propres aux quartiers prioritaires : les cités éducatives et l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux.
Si les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient de moyens spécifiques visant à pallier les difficultés socio-économiques de leur population, il existe un « risque de substitution du droit commun » par ces crédits, prévient la Cour des comptes, dans son dernier rapport public annuel, publié la semaine passée et consacré à la cohésion territoriale et l’attractivité des territoires.
Un constat qu’elle fait notamment après avoir analysé deux dispositifs propres aux QPV : les cités éducatives et l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux leur permettant de compenser la dégradation des parties communes des immeubles HLM et leurs abords.
Consulter le rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes…
20260325-RPA-2026-III-1-Articuler-davantage-la-politique-de-la-ville_0
