Tandis qu’une négociation serrée se poursuit dans le cadre de la discussion parlementaire du PLF 2015 (voir notre article du 23 octobre « Rythmes scolaires : le Fonds et les formes »), deux décrets et un arrêté viennent de définir les règles pour l’année scolaire en cours. Bonne nouvelle : celles-ci confirment les dispositions annoncées par les ministres successifs au cours de l’année.
Rappel de ces dispositions :
- Toutes les communes percevront le montant forfaitaire de l’aide, soit 50 euros/enfant
- Les communes éligibles à la DSU cible, à la DSR cible (et celles des DOM) percevront un complément de 40 €/enfant
- 1/3 de l’aide sera versée dès octobre, le solde au printemps, en fonction des effectifs d’élèves
- Tous les dossiers et demandes de versement des aides doivent être adressés avant le 30 novembre 2014.
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Publié dans : Actualité de Ville & Banlieue
