Exclusif – Égalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi

 Un « apartheid territorial, social et ethnique » : le projet de loi « Egalité et citoyenneté » est censé apporter une réponse au diagnostic formulé par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015. Si, depuis, la tonalité du discours du Premier ministre a changé, le gouvernement se veut toujours à l’écoute des quartiers populaires. Longtemps dans les limbes, le texte a été soumis en début d’année au Conseil d’Etat. Il devrait être examiné mi-mars au conseil commun de la fonction publique en vue d’une présentation début avril en Conseil des ministres.
L’avant-projet de loi qu’a pu consulter la Gazette comporte 45 articles, issus notamment des deux comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté de mars et d’octobre 2015. 45 articles « fourre-tout » ambitionnant de contrer le développement de fractures socio-territoriales grandissantes autant que de transférer aux régions le chef de filât des politiques de la jeunesse, de favoriser la lutte contre les discriminations et la mixité sociale, d’améliorer la reconnaissance d’une jeunesse « en proie au doute » ou encore de dynamiser la politique de la ville…
Pour en savoir plus :
www.lagazettedescommunes.com – du 1er mars 2016
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