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Emmanuelle Cosse : « L’Etat doit utiliser l’ensemble de son contingent pour loger les bénéficiaires du Dalo »
Dans sa réponse, la ministre du Logement, rappelle qu’ « il a fallu du temps pour que cette loi entre dans les mœurs et pour que les préfets portent attention à ce problème »…
Lire la suiteRéforme d’Action Logement : le projet de loi est définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-« 1% logement »)… Le texte devrait donner lieu à une promulgation d’ici l’été 2016…
Lire la suiteHôpitaux de proximité : un décret, une définition et un financement spécifiques
Ce bref article précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire…
Lire la suiteLogement social : que sont devenues les CUS ?
Dans un rapport récemment publié, le CGDD se penche sur les conventions d’utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3 décembre 2009 et obligatoires pour tous les organismes HLM…
Lire la suiteLa Caisse des Dépôts s’engage pour plus d’1 milliard d’euros pour le logement social en Paca
la Caisse des Dépôts a signé un plafond d’engagement de 540 millions d’euros avec le bailleur Erilia, pour la production de 4.344 logements et 5.990 réhabilitations…
Lire la suiteConseil d’administration de Ville & Banlieue à Saint-Denis (93)
Le Conseil d’administration d’arrêt des comptes 2015 du 11 mai 2016 à l’Hôtel de ville de Saint-Denis (93)…
Lire la suiteQui et où sont les sportifs licenciés ?
La dernière édition de l’Atlas national des fédérations sportives vient de paraître, portant sur 108 fichiers de licenciés de fédérations sportives, représentent 14 millions de licences avec affectation du code communal…
Lire la suiteLoi Lamy : premier bilan, premiers effets, points de vigilance
Deux ans après l’adoption de la loi (Lamy) de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », le rapport parlementaire de François Pupponi et Michel Sordi en dresse un premier…
Lire la suiteDSU : de bonnes pratiques pour la réforme de 2017
DSU : de bonnes anticipations pour la réforme prenant effet en 2017 Le Comité des Finances Locales (CFL) vient d’examiner les simulations effectuées par la DGCL sur les effets de la…
Lire la suiteDotation de solidarité urbaine : la réforme aura des effets positifs
La dotation de solidarité urbaine (DSU), l’une des principales dotations de péréquation, qui bénéficie aujourd’hui à 872 communes de plus de 5.000 habitants (dont 751 villes de plus de 10.000 habitants) est appelée à des modifications en 2017…
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