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Posts de communication

Les maires en alerte face aux refus de scolariser les enfants

Par communication | 1 février 2016

Démunis face aux demandes d’instruction des enfants hors de l’école, les élus locaux réclament un cadre juridique plus précis…

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Prêts aux collectivités : la Caisse des Dépôts lance de nouveaux outils en ligne

Par communication | 1 février 2016

La Caisse des Dépôts a lancé le 25 janvier de nouveaux services en ligne pour les collectivités territoriales : qu’elles garantissent des prêts en faveur du logement social ou qu’elles bénéficient directement d’un financement de la Caisse des Dépôts…

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Radicalisation : «On a peut-être sous-estimé l’ampleur du phénomène»

Par communication | 1 février 2016

A quelques mois de l’Euro de football en France, «l’un des plus gros événements du quinquennat de François Hollande», Patrick Kanner enchaîne les réunions pour aborder les questions de sécurité. Il cherche les causes et les solutions…

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Investissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros

Par communication | 1 février 2016

Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l’investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d’euros sera…

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21ème rapport sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre

Par communication | 28 janvier 2016

Ce rapport dresse le tableau de bord du mal-logement à partir de chiffres actualisés, notamment grâce à une exploitation inédite de l’enquête Logement 2013 de l’Insee fortement attendue, et du suivi des politiques du logement de l’année écoulée…

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La loi Santé publiée au Journal officiel

Par communication | 28 janvier 2016

Après la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré l’article relatif à la généralisation du tiers payant, le Journal officiel publie la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…

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Nom des nouvelles régions : les consultations publiques vont commencer

Par communication | 28 janvier 2016

La loi Notr prévoit que les nouvelles régions doivent choisir, d’ici le 1er juillet 2016, un nom, qui sera ensuite fixé par un décret en Conseil d’État, avant le 1er octobre…

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Le fonds de soutien aux activités périscolaires devrait être pérennisé jusqu’en 2018

Par communication | 28 janvier 2016

Présenté au Comité des finances locales le 27 janvier, le décret pérennisant le fonds jusqu’à l’année scolaire 2017-2018 a reçu l’avis positif unanime des membres du CFL…

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Les quartiers populaires font aussi leur COP21

Par communication | 28 janvier 2016

[…] Le développement durable et l’excellence environnementale ne doivent pas rester un luxe pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces derniers peuvent au contraire être à l’avant-garde d’un renouvellement urbain maîtrisé…

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Les médiateurs sociaux font reculer le harcèlement dans les collèges

Par communication | 27 janvier 2016

La médiation sociale permet de réduire fortement le harcèlement dans les collèges des quartiers prioritaires. C’est ce que montre une note du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), publiée mercredi 20 janvier…

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