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Les maires en alerte face aux refus de scolariser les enfants

Lors du rassemblement des maires du 18 novembre 2015, plusieurs élus sont intervenus pour alerter sur la hausse des demandes d’instruction hors de l’école publique, à la maison ou en école privée hors contrat. Les maires ont, en effet, l’obligation de dresser la liste des enfants soumis à l’obligation d’instruction, en vertu de l’article L.131-5 du code de l’éducation, et doivent être informés des demandes d’instruction dans la famille, ainsi que des inscriptions en école privée hors contrat…

Pour en savoir plus :
www.lagazettedescommunes.com – du 15 janvier 2016

 

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