PLF 2027 : Ville & Banlieue mobilisée pour protéger les capacités d’action des communes avec QPV

Objectiver les inégalités financières, alerter sur les effets du budget et porter des propositions concrètes auprès des parlementaires : Ville & Banlieue intensifie son action pour que le redressement des finances publiques ne se fasse pas au détriment des quartiers populaires.

L’analyse de la situation financière des communes avec quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), réalisé avec l’Agence France Locale (AFL) (voir l’article dédié : https://www.ville-et-banlieue.org/situation-financiere-des-collectivites-avec-qpv-39299.html ) , apporte des données concrètes au plaidoyer de l’association. Entre 2019 et 2025, les communes étudiées présentent une situation financière globalement maîtrisée, mais des marges de manœuvre plus contraintes : leur taux d’endettement atteint 70,3 %, contre 58,4 % pour les autres communes, tandis que leurs subventions s’élèvent en moyenne à 88 € par habitant, contre 99 €. Elles recourent également davantage à l’emprunt pour financer leurs investissements : 33,4 % de leurs dépenses d’investissement, contre 21 %.
Ces constats éclairent les risques du PLF pour 2027. Malgré la hausse annoncée de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et les moyens prévus pour la rénovation urbaine, le programme 147 « Politique de la ville » recule de 3 %. Les crédits des contrats de ville diminueraient de 10 %, ceux des adultes-relais de 9 %, tandis que les crédits consacrés aux cités éducatives passeraient de 91 à 86 millions d’euros. Certains partenariats nationaux avec les associations pourraient subir des baisses allant jusqu’à 50 %.

À ces réductions s’ajoutent les effets cumulés des mesures générales pesant sur les finances locales parmi lesquelles une nouvelle contribution des collectivités au redressement des comptes publics (CPEB), la réduction du FCTVA, … Ce budget organise une solidarité en trompe-l’œil car la hausse de la DSU ne peut tenir lieu de compensation à l’ensemble de ces contraintes : une baisse uniforme des ressources ne produit pas les mêmes effets sur toutes les communes.

L’association multiplie les échanges avec les parlementaires, (photo d’illustration de l’article : rendez-vous au Sénat le 14 octobre dernier avec Gilles Leproust, Camille Vielhescaze, Driss Ettazaoui), pour défendre des mesures adaptées aux réalités des communes populaires. Son plaidoyer dans le cadre du PLF s’articule autour de trois priorités :

Protéger les collectivités les plus fragiles, avec une clause de sauvegarde limitant le cumul des prélèvements et des diminutions de ressources, ainsi que des mesures spécifiques concernant la CPEB.
Renforcer la solidarité et l’investissement, en garantissant une hausse effective de la DSU, en portant la dotation politique de la ville (DPV) de 150 à 200 millions d’euros et en orientant davantage de financements vers les QPV.
Préserver les moyens d’action de proximité, en rétablissant des crédits du programme 147, en soutenant les adultes-relais et les cités éducatives, et en maintenant la revalorisation des aides personnelles au logement (APL).

À travers ces propositions, Ville & Banlieue défend une exigence : ne pas faire peser le redressement des finances publiques sur les collectivités qui concentrent les besoins sociaux les plus importants. Comme le rappelle Gilles Leproust, président de l’association, l’enjeu est de préserver la capacité d’agir des communes et les services rendus aux habitants.