Logement social : les députés votent un abattement sur les cessions de terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis

Afin de « construire plus de logements » conformément à la « stratégie logement » du gouvernement, les députés ont adopté, la semaine dernière en séance publique, un amendement du gouvernement qui prévoit la mise en place d’un « abattement exceptionnel » sur les cessions de terrains à bâtir et sur les biens immobiliers bâtis dans le cadre de l’examen du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017.
« Cet amendement traduit la volonté du gouvernement de créer un choc d’offre dans les zones les plus tendues du territoire, les zones A et A bis, afin d’encourager la libération du foncier disponible et, in fine, d’accroître l’offre de logements », a expliqué la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Delphine Gény-Stephann.
Pour en savoir plus : Maire Info – du 11 décembre 2017

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