Budget 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif

Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l’adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités ne fait guère de doute.

Élisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Dans la foulée, les députés de l’alliance de gauche Nupes (LFI, PS, PCF, EELV) ont annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement, en dénonçant « un coup de force par semaine »  de la part de l’exécutif.

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