Vu ailleurs
A la veille du Congrès des maires, la Gazette a réuni, pour la première fois, les présidents des associations d’élus du bloc local, des départements et des régions : l’AMF, l’ADF et l’ARF…
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Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est rendu lundi 30 mai à Grande-Synthe (Nord) dans le camp de migrants de La Linière, construit cet hiver par Médecins sans frontières (MSF) et la municipalité dirigée par l’écologiste Damien Carême…
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Dans sa réponse, la ministre du Logement, rappelle qu’ « il a fallu du temps pour que cette loi entre dans les mœurs et pour que les préfets portent attention à ce problème »…
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Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-« 1% logement »)… Le texte devrait donner lieu à une promulgation d’ici l’été 2016…
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Ce bref article précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire…
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Dans un rapport récemment publié, le CGDD se penche sur les conventions d’utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3 décembre 2009 et obligatoires pour tous les organismes HLM…
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la Caisse des Dépôts a signé un plafond d’engagement de 540 millions d’euros avec le bailleur Erilia, pour la production de 4.344 logements et 5.990 réhabilitations…
Lire la suiteDeux ans après l’adoption de la loi (Lamy) de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », le rapport parlementaire de François Pupponi et Michel Sordi en dresse un premier bilan. Ses conclusions : la « forte mobilisation » de la puissance publique a permis d’enclencher « un très grand nombre de réformes en très peu de temps » mais…
Lire la suiteDSU : de bonnes anticipations pour la réforme prenant effet en 2017 Le Comité des Finances Locales (CFL) vient d’examiner les simulations effectuées par la DGCL sur les effets de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Et ses conclusions sont positives : la réforme à venir…
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La dotation de solidarité urbaine (DSU), l’une des principales dotations de péréquation, qui bénéficie aujourd’hui à 872 communes de plus de 5.000 habitants (dont 751 villes de plus de 10.000 habitants) est appelée à des modifications en 2017…
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