Vu ailleurs

La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes

12 janvier 2016

La France est passée en dessous du seuil des 36.000 communes (35.945), avec le regroupement au 1er janvier 2016 de 1.013 communes et intercommunalités en 300 “communes nouvelles”, a indiqué vendredi 8 janvier le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. “…

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Les collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles

12 janvier 2016

[…] Un décret publié le 31 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de cette faculté créée à l’initiative du gouvernement…

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Un décret donne un coup de pouce à l’intermédiation locative et aménage la mise en œuvre de la loi SRU

12 janvier 2016

L’article 34 de loi Alur du 24 mars 2014 a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux…

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Jean Daubigny, président de comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville

12 janvier 2016

14 membres du comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), présidée par le préfet de région honoraire Jean Daubigny, ont été nommés par un arrêté publié samedi 26 décembre au Journal officiel…

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Très Grand Paris : trois nouvelles agglos en panne

12 janvier 2016

L’année commence mal pour trois nouvelles agglomérations de la grande couronne parisienne, dont la mise en route a été suspendue par plusieurs jugements successifs du tribunal administratif de Paris…

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Lois de finances : panorama des dispositions concernant les collectivités

6 janvier 2016

Après une adoption définitive le 17 décembre 2015 par l’Assemblée nationale, la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées le 30 décembre dernier au Journal officiel…

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Résorption des zones blanches : les infrastructures à la charge des collectivités, les associations d’élus protestent

6 janvier 2016

Suite à la décision prise par l’Etat, en lien avec les opérateurs de téléphonie mobile, de faire financer la résorption des zones blanches par les communes, les associations d’élus locaux demandent une refonte de la gouvernance sur le sujet…

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L’égalité et la citoyenneté en conseil des ministres

6 janvier 2016

Mixité sociale, langue française, lutte contre les discriminations, engagement républicain, tels sont les quatre “domaines d’action” de la politique du gouvernement en faveur de l’égalité et de la citoyenneté, énoncés par Manuel Valls en conseil des ministres du 4 janvier 2016…

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423 nouveaux postes “plus de maîtres que de classes” à la rentrée 2015

6 janvier 2016

A la rentrée 2015, 423 nouveaux postes ont été dédiés au titre du dispositif “plus de maîtres que de classes” sur les 790 alloués aux écoles élémentaires, selon le bilan de la rentrée 2015 établi par la Dgesco (direction générale de l’enseignement scolaire)…

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Benoit Arrivé, 1er maire de Cherbourg-en-Cotentin

5 janvier 2016

Réunis pour la 1ère fois ce dimanche 3 janvier, les 162 conseillers de la commune nouvelle Cherbourg-en-Cotentin présents viennent d’élire, sans surprise, Benoît Arrivé comme maire…

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