Vu ailleurs

PLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF

15 décembre 2015

L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi…

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Juste avant sa création, la métropole voit son financement précisé

15 décembre 2015

[…] une ordonnance publiée le 11 décembre vient préciser la mécanique complexe du financement des 12 EPT qui vont constituer la métropole du Grand Paris…

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Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

15 décembre 2015

Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux…

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Lutte contre le gaspillage alimentaire : l’Assemblée unanime pour légiférer

15 décembre 2015

Sous l’impulsion de la COP 21, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité dans la soirée du 9 décembre la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire…

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Lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion »

15 décembre 2015

Le lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », conçu par l’Agence nouvelle des solidarités actives, en partenariat avec l’association Droits d’urgence, met en lumière, en creux, les freins actuels au recours aux droits…

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Prévention de la radicalisation : une circulaire pour renforcer la place des maires

15 décembre 2015

Dans une circulaire du 2 décembre, les ministres de l’Intérieur et de la Ville cherchent à renforcer la place des maires dans la prévention de la radicalisation, en particulier dans les quartiers de la politique de la ville. C’est la 3ème en deux ans sur ce thème…

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Les nouvelles agences régionales de santé sont constituées

15 décembre 2015

De nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes au 31 décembre 2015 sont constituées à compter du 1er janvier 2016…

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République numérique : un projet de loi augmenté

15 décembre 2015

Le 19 janvier. C’est la date à laquelle le projet de loi relatif à la République numérique devrait être déposé en procédure accélérée à l’Assemblée nationale par la Secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire…

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Vers la fermeture de 60 petits services de chirurgie à l’horizon 2020 ?

15 décembre 2015

Une instruction du ministère des Affaires sociales et de la Santé, diffusée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), relance les interrogations et les inquiétudes sur la fermeture des petits services de chirurgie…

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Participation des habitants : les conseils citoyens changeront-ils la donne ?

9 décembre 2015

Mesure phare du pilier “participation” de la loi Lamy, les conseils citoyens sont encore en cours d’installation dans la majorité des quartiers prioritaires…

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