Vu ailleurs
Une instruction du 22 juin a pour objet de préciser les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre…
Dans le dernier numéro de sa lettre d’information « L’e-ssentiel », la Cnaf dresse le bilan de la première année de la prime d’activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016…
Pionnier du genre, un diplôme de l’université Paris 8 forme les professionnels face aux violences subies par les femmes…
Une note du 29 mai a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du FSRIF au titre de l’exercice 2017…
Une note d’information du 15 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la DSU au titre de l’exercice 2017…
Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la DGF pour l’année 2017.
Une note d’information du 12 mai a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la DNP pour 2017…
Avec la loi Lamy, la gouvernance de la politique de la ville est passée de la ville, où se situent les quartiers prioritaires, à un périmètre beaucoup plus large et divers, géré par une intercommunalité élargie…
Le ministre de l’Éducation nationale prononçait ce 29 juin son premier discours au titre de ses attributions « jeunesse et vie associative », devant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse…
L’audit de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques ressemble à un mauvais présage pour les collectivités locales alors que doit se tenir mi-juillet la Conférence nationale des territoires.