Institutions

Bercy a publié dimanche 16 juillet le rapport destiné au Parlement présentant les plafonds de dépenses pour le projet de loi de finances pour 2024. Pour les collectivités territoriales, les concours financiers de l’État s’élèveront à 54,1 milliards d’euros avec une DGF stable…en valeur. Lire la suite

Le rapport de la députée Agnès Carel a dressé le 12 juillet « un panorama et un bilan » de l’éducation prioritaire. Parmi les 52 recommandations du rapport, on retiendra la création d’un programme annuel de performance dans le budget de l’Education nationale, la mise en place d’une « allocation progressive de moyens » dont les indicateurs de référence…

La convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAF – branche famille de la Sécurité sociale – signée hier laisse sur leur faim les maires qui ont besoin de connaitre précisément les modalités financières de l’accompagnement des CAF. Lire la suite  

C’est une polémique, qui avait déjà surgi au lendemain des émeutes de 2005 : la politique de la ville aurait-elle fait long feu ? A quoi les milliards d’euros versés depuis vingt ans pour reconstruire les quartiers populaires ont-ils donc servi ? Ecoutons ce qu’ont à nous dire les courageux élus de banlieue et sauvons…

Les priorités du ministère de l’Education ont été détaillées dans la circulaire de rentrée parue au Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Pour faire de l’école un « espace protecteur », le respect de la laïcité et la lutte contre le harcèlement sont érigés au rang des priorités. Autre fil rouge, la lutte contre les inégalités scolaires,…

Emmanuel Macron a esquissé les contours d’ »une nouvelle école » à travers la présentation de l’acte II de son plan « Marseille en grand », à Marseille, depuis le 26 juin 2023. Accueil de 8 heures à 18 heures dans les collèges des quartiers prioritaires (QPV) à l’horizon 2027, école pour les enfants dès deux ans dans les…

L’Etat et Action logement ont signé vendredi 16 juin une nouvelle convention quinquennale 2023-2027 qui fixe les axes stratégiques de la nouvelle feuille de route du groupe paritaire. Une enveloppe de 14,4 milliards d’euros va être mobilisée afin de conforter Action logement dans ses missions. Lire la suite

Alors qu’elle devait constituer un axe fort et transversal des contrats de ville, la lutte contre les discriminations a été peu mise en œuvre depuis 2014, selon un bilan présenté par le réseau Ressources pour l’égalité des chances et l’intégration le 30 mai dernier. L’occasion de dessiner des pistes pour la prochaine contractualisation. Lire la…

La Première ministre a conclu hier les travaux du Conseil national de la refondation (CNR) Logement, en annonçant une série de mesures retenues par le gouvernement. Elles déçoivent profondément tous les acteurs du secteur, en particulier les élus. Lire la suite

Extension du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, élargissement du bail réel solidaire, mobilisation du foncier pour construire plus de logements, révision des zonages, développement du logement locatif intermédiaire, moyens renforcés pour la rénovation énergétique, pacte de confiance avec les bailleurs sociaux… La Première ministre a fait une série d’annonces ce 5 juin à l’issue…