Institutions

La commission des finances du Sénat, par les voix de son rapporteur et de son président, lance un nouvel appel au gouvernement pour disposer d’un accès plus large et direct aux bases de données budgétaires et fiscales. Avec en ligne de mire une évaluation plus fiable et réactive des mesures voulues par l’exécutif. Pour en…

Faute de pouvoir commenter les annonces d’Emmanuel Macron, reportées à cause de l’incendie de Notre-Dame, le ministre de la Ville et du Logement s’est montré à l’écoute des maires qui jugent l’État « hors sol ». Pour en savoir plus : La Gazette – du 18 avril 2019

Ils se sentaient un peu les oubliés de la Macronie. Signe des temps, aucun membre du gouvernement ne s’était déplacé, fin mars, aux journées de France urbaine, qui regroupe les maires et présidents des grandes villes, métropoles et communautés d’agglomérations. Son président, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, va même jusqu’à évoquer « le “métropole-bashing” qui…

Un an après le lancement de la Banque des territoires, son directeur expose pour Acteurs publics les avancées de cette structure, destinée à renforcer la présence de la Caisse des dépôts dans les collectivités locales et à répondre à la problématique de la fracture des territoires. Cette réorganisation s’accompagne, estime-t-il, de davantage de moyens et…

La situation de l’emploi dans les quartiers reste critique mais elle s’améliore. Tel est, schématiquement, le constat dressé par le rapport 2018 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), rendu public mercredi 27 mars. Comme chaque année, l’Observatoire consacre une partie de son rapport annuel à une thématique. Le choix a porté…

La composition des membres fondateurs de la future agence est désormais actée, y compris s’agissant des représentants des collectivités locales. On en sait aussi plus sur son financement et sur ses déclinaisons territoriales, même si celles-ci ne sont pas pour tout de suite. Pour en savoir plus : La Banque des territoires – du 26…

11 000 projets financés à hauteur de 2,9 milliards d’euros par les fonds européens*, en France, pour la période 2014-2020. Plus d’un tiers de ces projets concernent le soutien à l’emploi et la formation professionnelle. Et, jusqu’en 2020, les quartiers prioritaires de la politique de la ville devraient bénéficier de 10 % des crédits du…

Roxana Maracineanu et Agnès Buzyn, respectivement ministre des Sports et des Solidarités et de la Santé, ont dévoilé, la semaine dernière, la stratégie nationale « Sport-santé » 2019-2024. Déclinée en quatre axes et rédigée en lien avec les associations nationales d’élus (AMF, Andes), celle-ci a notamment pour ambition de renforcer la pratique d’une activité physique…

La Banque des Territoires soutient le développement de territoires plus innovants. Elle accompagne les acteurs du milieu éducatif dans leurs démarches pour développer les services et usages numériques. Objectifs ? Mieux connecter, aménager et équiper les établissements scolaires mais aussi enrichir les ressources pédagogiques en ligne, former et sensibiliser au digital. L’ambition ? Faire de…

La DGCL a mis en ligne une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires pour 2019. Le gouvernement y détaille ses « instructions » aux préfets et rappelle les règles d’emploi de la DSIL, de la DETR, de la DSID et du FNADT. Sont également publiées les enveloppes déléguées aux…