Institutions
[…] L’ampleur inattendue de la loi Santé au fil des innombrables amendements conduisent toutefois à revoir le calendrier de mise en place de ces instances…
Lire la suiteLa future loi Égalité et Citoyenneté, qui serait présentée le 6 avril en conseil des ministres, a vocation à prolonger le plan gouvernemental de « rassemblement autour des valeurs de la République » décidé lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) réuni le 6 mars 2015…
Lire la suiteLe Commissariat général à l’égalité des territoires et la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle ont signé, le 10 février, une instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 (CPO) entre l’État et les Écoles de la 2e chance (E2C)…
Lire la suitePar un ultime vote de l’Assemblée le 9 mars, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme…
Lire la suiteEntretien avec Frédéric Vallier, ancien directeur du service Europe de la ville de Nantes, et depuis 2010 le secrétaire général du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)…
Lire la suiteDans un protocole signé le 7 mars avec l’Etat, Action Logement s’engage à loger, en trois ans, 11.465 ménages salariés reconnus prioritaires au titre du Dalo et ménages sortant d’un logement temporaire…
Lire la suiteLe rapport d’activité 2015 du Commissariat général à l’investissement (CGI) fait état de 689 projets financés, soit une hausse de 20% par rapport à 2014…
Lire la suiteL’Assemblée nationale a adopté, le 3 mars, l’amendement n°473, déposé par Florent Boudié, autorisant les agents de police municipale des zones de sécurité prioritaire (ZSP) « à procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions »…
Lire la suite[…] Bon nombre de villes font preuve de davantage de vigilance que par le passé et renforcent leurs politiques locales de sécurité…
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