Institutions
La loi de finances pour 2016 a refondu les dispositifs d’aide à la pierre pour le logement social dans le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), créé par décret du 1er juillet 2016…
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Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne un document budgétaire relatif à la politique de la ville et annexé au projet de loi de finances pour 2017…
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Mieux prévenir les troubles psychiques et psychiatriques et mieux accompagner ceux qui en souffrent, telle est la mission du Conseil national de la santé mentale mis en place par la ministre de la Santé Marisol Touraine…
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Cette expérimentation vise à proposer, à toute personne au chômage depuis longtemps et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée, rémunéré au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences…
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La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et le Commissariat général à l’égalité du territoire (Cget) dévoilent le profil des allocataires dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville…
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Le secrétariat général (SG) du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a publié, vendredi 21 octobre 2016, son neuvième rapport annuel au Parlement…
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La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat…
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Lors du premier Forum national des conseils citoyens, le président de la République François Hollande a annoncé que l’État contribuerait au NPNRU non plus à hauteur de 5 mais de 6 milliards d’euros d’ici 2025…
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La grande rencontre à la Cité des sciences sur la radicalisation, le 24 octobre, avait pour objectif de faire le point sur toutes les problématiques liées à la détection et au traitement de la radicalisation violente dans les territoires…
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L’Assemblée nationale a adopté ce 25 octobre par 285 voix, 242 députés ayant voté contre et 24 s’étant abstenus, la première partie du projet de loi de finances pour 2017…
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