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Une instruction sur les modalités d’attribution des HLM par les intercommunalités

Une instruction du gouvernement du 3 novembre 2015 vient préciser la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet “attributions” de la politique de la ville. Elle précise également l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et de l’article 8 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite aussi loi Lamy).

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 11 novembre 2015

 

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