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Articles balisés ‘Finances’

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe

Par equipe | 4 janvier 2017

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, jeudi 29 décembre 2016, sur les deux textes budgétaires de fin d’année qui ont été publiés au Journal officiel ce vendredi 30 décembre…

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Le Sénat rejette Plec et PLF 2017, en nouvelle lecture, sans les examiner

Par equipe | 21 décembre 2016

La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble des deux textes…

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PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe

Par equipe | 21 décembre 2016

Certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, […] ont été introduites…

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Dotations aux collectivités : le gouvernement concède 160 millions d’euros de moindre baisse

Par equipe | 19 décembre 2016

La non-compensation par l’État de certaines exonérations de fiscalité locale et l’augmentation des dotations de péréquation des communes vont coûter moins que prévu en 2017 aux collectivités territoriales…

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Remettre à plat la fiscalité du logement : France Stratégie a des idées…

Par equipe | 19 décembre 2016

France Stratégie, dans une note publiée le 14 décembre dernier, estime qu’une réforme est nécessaire et avance à ce titre quatre « options » possibles, en partie cumulables…

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L’Assemblée nationale adopte le budget 2017

Par equipe | 23 novembre 2016

L’Assemblée nationale a adopté, lors d’un vote solennel en séance publique, le projet de budget pour 2017 par 287 voix contre 243…

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PLF 2017 : organiser la mobilisation dans la perspective de la prochaine lecture

Par equipe | 22 novembre 2016

Les élus de France urbaine ont sérié 6 priorités dans la perspective du retour du projet de loi devant les députés…

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Ressources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l’Assemblée

Par equipe | 16 novembre 2016

L’Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales…

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« Variables d’ajustement » et péréquation : amendement surprise du gouvernement

Par equipe | 26 octobre 2016

[…] les députés ont adopté, le 21 octobre dernier, un amendement du gouvernement revenant sur la question des variables d’ajustement, dispositif qui permet de financer notamment la péréquation en faveur des communes…

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FPT et temps de travail, finances et fiscalité locales : les prescriptions de la Cour des comptes

Par equipe | 13 octobre 2016

Le dernier rapport de la Cour des Comptes, sorti le mardi 11 octobre, s’intéresse aux administrations publiques locales, qui représentent 20 % de la dépense publique…

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