Articles balisés ‘Finances’
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, jeudi 29 décembre 2016, sur les deux textes budgétaires de fin d’année qui ont été publiés au Journal officiel ce vendredi 30 décembre…
Lire la suiteLe Sénat rejette Plec et PLF 2017, en nouvelle lecture, sans les examiner
La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble des deux textes…
Lire la suitePLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, […] ont été introduites…
Lire la suiteDotations aux collectivités : le gouvernement concède 160 millions d’euros de moindre baisse
La non-compensation par l’État de certaines exonérations de fiscalité locale et l’augmentation des dotations de péréquation des communes vont coûter moins que prévu en 2017 aux collectivités territoriales…
Lire la suiteRemettre à plat la fiscalité du logement : France Stratégie a des idées…
France Stratégie, dans une note publiée le 14 décembre dernier, estime qu’une réforme est nécessaire et avance à ce titre quatre « options » possibles, en partie cumulables…
Lire la suiteL’Assemblée nationale adopte le budget 2017
L’Assemblée nationale a adopté, lors d’un vote solennel en séance publique, le projet de budget pour 2017 par 287 voix contre 243…
Lire la suitePLF 2017 : organiser la mobilisation dans la perspective de la prochaine lecture
Les élus de France urbaine ont sérié 6 priorités dans la perspective du retour du projet de loi devant les députés…
Lire la suiteRessources des régions, dotations, péréquation : pluie de nouveautés à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales…
Lire la suite« Variables d’ajustement » et péréquation : amendement surprise du gouvernement
[…] les députés ont adopté, le 21 octobre dernier, un amendement du gouvernement revenant sur la question des variables d’ajustement, dispositif qui permet de financer notamment la péréquation en faveur des communes…
Lire la suiteFPT et temps de travail, finances et fiscalité locales : les prescriptions de la Cour des comptes
Le dernier rapport de la Cour des Comptes, sorti le mardi 11 octobre, s’intéresse aux administrations publiques locales, qui représentent 20 % de la dépense publique…
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