Articles balisés ‘finances locales’
Réformer la dotation de solidarité urbaine et le FPIC : les deux priorités du CFL
Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal…
Lire la suiteLes études d’impact deviennent obligatoires pour les plus gros investissements
Les collectivités qui engagent d’importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l’ampleur des coûts de fonctionnement qu’ils génèrent…
Lire la suiteRéforme de la DGF: les parlementaires dévoilent leurs propositions
Les groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017…
Lire la suiteRépartition de la dotation globale de fonctionnement : les « interrogations » du Comité des finances locales
Le Comité des finances locales s’est réuni en séance plénière ce 28 juin. L’examen du bilan de la répartition de la DGF a suscité des « interrogations » chez ses membres…
Lire la suiteLes modalités de répartition et de versement de la DSU pour 2016
Cette année, 751 communes de la première catégorie seront éligibles à cette dotation et 121 de la seconde (contre 742 et 117, en 2015)…
Lire la suiteL’Ile-de-France finance 43% du fonds de péréquation du bloc communal, le Fpic
Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales, les collectivités et groupements d’Ile-de-France versent cette année 430 millions d’euros au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic)…
Lire la suiteLes maires de Ville & Banlieue dénoncent leur « précarité budgétaire »
[…] les motifs d’insatisfaction sont nombreux pour les maires de l’association Ville & Banlieue qui plaident pour une « garantie pluriannuelle de [leurs] ressources financières »…
Lire la suiteRéforme de la DGF et loi de financement des collectivités en 2018… mais un volet péréquation dès 2017
[…] Au Comité des finances locales, on continue à travailler sur les dotations de péréquation, sachant que cette partie de la réforme pourrait malgré tout trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2017…
Lire la suiteFrançois Hollande diminue la baisse des dotations de moitié pour 2017
Principale annonce du chef de l’État ce 2 juin en clôture du 99e Congrès des maires : la baisse des dotations au bloc communal sera de 1 milliard en 2017, au lieu des 2 milliards prévus…
Lire la suiteVotre commune est-elle touchée par la baisse des dotations ?
Quel montant de dotation votre commune a-t-elle touché en 2014 ? Est-elle concernée par la diminution dénoncée ?.. Un tableau mis à disposition dans lequel vous pouvez naviguer dans les données issues du ministère de l’économie et des finances…
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