Suite à la consultation en ligne dont il a fait l’objet, le projet de loi « République numérique » présenté ce 9 décembre en conseil des ministres par Axelle Lemaire a été sensiblement remanié et enrichi. Y compris sur les volets qui intéressent le plus directement les collectivités locales : l’ouverture des données publiques, l’accessibilité et l’aménagement numérique…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 10 décembre 2015
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