La rentrée politique s’annonce chargée pour la politique de la ville. Entre l’examen à venir du projet de loi Jeanbrun à l’Assemblée nationale, le lancement du troisième programme de renouvellement urbain et la préparation du budget 2027, plusieurs textes structurants pour l’avenir des quartiers populaires vont se jouer dans les prochains mois. Tour d’horizon des enjeux à suivre de près.
Le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Relance et décentralisation du logement, porté par le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. Ce texte, examiné selon une procédure accélérée, vise à répondre à la chute continue de la production de logements en agissant sur trois leviers principaux : la mobilisation de l’investissement privé via un nouveau mécanisme d’amortissement fiscal pour les bailleurs (le « dispositif Jeanbrun », qui prend le relais du Pinel), l’assouplissement du calendrier de rénovation énergétique des passoires thermiques, et surtout un transfert de pouvoirs significatif vers les maires et les intercommunalités.
Les sénateurs ont transformé les intercommunalités volontaires en véritables autorités organisatrices de l’habitat, et ont reconnu aux maires un droit de veto motivé dans l’attribution des logements sociaux. Ces dispositions ont suscité de vifs débats au Sénat sur le risque de rupture d’égalité territoriale dans l’accès au logement social.
Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, dont les débats sont prévus dès la rentrée de septembre. Dans cette période de transition, les élus des collectivités populaires, les bailleurs sociaux et l’ensemble des acteurs du logement attendent de voir comment l’équilibre trouvé au Sénat évoluera à l’Assemblée, notamment sur les articles les plus sensibles touchant à l’attribution des logements sociaux et à la gouvernance locale de l’habitat.
Ville & Banlieue suivra avec attention les débats à venir, tant ce texte engage l’avenir du logement dans les quartiers populaires.
Autre chantier majeur de cette rentrée : la préparation du troisième programme national de renouvellement urbain, annoncé par le gouvernement en avril 2026. Ce nouveau programme, qui succédera au NPNRU, ciblera environ 150 quartiers sur la période 2030-2040 et sera porté par l’Anru.
Ce troisième volet constitue un enjeu essentiel pour nos villes et quartiers prioritaires : après deux décennies de transformation urbaine portées par le PNRU puis le NPNRU, il s’agit désormais de consolider les acquis et de réfléchir aux enjeux de demain : vieillissement général de la population qui concerne aussi les quartiers populaires, adaptation des logements et des équipements publics au changement climatique, mixité sociale et fonctionnelle…
Les élus de Ville & Banlieue, forts de leur expérience de terrain dans la mise en œuvre des programmes précédents, se tiennent à la disposition de l’État pour participer pleinement à la coconstruction de ce troisième programme. Il est indispensable que les collectivités concernées et leurs élus soient associés dès la phase de conception, afin que les enveloppes, les critères de sélection des quartiers et les modalités d’intervention correspondent aux besoins réels des quartiers et de leurs habitants.
Enfin, la rentrée sera aussi celle des arbitrages budgétaires. Le gouvernement prépare actuellement sa copie pour le Projet de loi de finances 2027, qui doit être présentée fin septembre avant d’être examinée par les parlementaires à l’automne.
Ce budget 2027 revêt une importance particulière pour nos collectivités. Dans un contexte de tension sur les finances publiques et de recherche d’économies, les dotations aux collectivités, les crédits de la politique de la ville, les moyens alloués à l’Éducation nationale dans les quartiers ou encore le financement des dispositifs de renouvellement urbain seront autant de lignes surveillées de très près par les élus de l’association.
Comme chaque année, Ville & Banlieue restera pleinement mobilisée et portera la voix de ses adhérents pour que les enjeux propres aux collectivités de la politique de la ville soient pleinement pris en compte dans les arbitrages.
