Rémunérations : la bonification au titre de la politique de la ville évolue avec les zonages

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis fin aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Le 1er janvier 2015, ils ont été remplacés par quelque 1.500 quartiers prioritaires de la politique de ville (dont 200 en outre-mer). En métropole, ces quartiers de plus de 1.000 habitants sont situés dans les agglomérations de plus de 10.000 habitants. Leurs limites, qui ont été définies par deux décrets du 30 décembre 2014, ne recoupent pas celles des ZUS et des Cucs…

Pour en savoir plus :
http://www.localtis.info – du 4 novembre 2015

 

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