La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 7 avril 2016, le projet de loi « visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », dit projet de loi Travail. Les députés ont adopté 305 amendements sur les 1.010 déposés. Compte personnel d’activité, formation, apprentissage… plusieurs modifications intéressent les collectivités…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 11 avril 2016
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