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Principe du casseur-payeur : quelles conséquences pour les communes ?

Dans une circulaire publiée le 15 avril, le ministre de l’Intérieur revient sur les nouvelles dispositions de la loi dite “anticasseurs” du 10 avril, notamment l’introduction d’un principe du “casseur-payeur”. Un principe qui, par ricochet, pourrait faciliter les indemnisations des communes qui doivent souvent supporter l’intégralité des préjudices causés lors de manifestations.

Pour en savoir plus : La Banque des territoires – du 17 avril 2019

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