Lyon, le 1er février 2021
L’Association des maires Ville et Banlieue de France a été auditionnée vendredi 8 janvier par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi contre le séparatisme dont plusieurs mesures concerneront les collectivités locales, puis le 28 janvier, par les conseillers ministériels de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires.
A ces deux occasions, la voix de notre association a été portée d’une manière générale sur le texte et en particulier sur le contrat d’engagement vis-à-vis des associations.
1 – Ce projet de loi doit s’appuyer sur deux jambes : répression mais aussi promesse républicaine.
- Faire vivre la promesse d’égalité
Depuis plus de vingt ans, l’association alerte les pouvoirs publics sur la dégradation de la situation des quartiers populaires où se concentrent pauvreté, chômage de masse, décrochage scolaire, insécurité, mal logement… L’association n’a cessé d’attirer l’attention des gouvernements successifs sur l’absence d’équité territoriale et le décrochage de la République dont se nourrissent les extrémistes et les tenants d’un repli communautaire. L’urgence est aujourd’hui de retisser une République pour tous.
L’association fait part de ses craintes quant aux éventuelles conséquences de stigmatisation et craint que cette loi puisse être perçue comme de circonstance pouvant peser sur nos concitoyens de confession musulmane. Ni naïveté, ni stigmatisation, a dit le Président de la République. Il nous faut être très vigilants sur ces équilibres. - Soutenir les maires dans leur travail de proximité
La sécurité et la surveillance du territoire sont au centre des prérogatives régaliennes. Sous l’effet, notamment, de la réforme de la révision générale des politiques publiques mise en œuvre à partir de 2007, cette fonction de surveillance a été mise à mal avec une disparition du réseau d’agents de terrain. Si le maire est un des acteurs qui peut contribuer à faire remonter l’information sur les signaux faibles venus du terrain, ce rôle d’acteur proximité ne peut se confondre avec celui d’agent de surveillance.
Ville & Banlieue rappelle l’existence d’outils de pilotage d’une politique locale de repérage et de prévention des risques de séparatisme. Depuis 2016, les contrats de ville doivent intégrer un plan de prévention de la radicalisation qui a pour vocation de traduire concrètement la politique partenariale entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations engagées dans la politique de la ville. C’est le cas également des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) mis en place pour avoir une approché généralisée des questions de sécurité afin de définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques. Il faudrait renforcer ce dispositif et son organisation afin de parvenir à un partenariat actif et permanent.
Un contrat d’engagement
Le respect des valeurs de la République s’impose à tous, et plus particulièrement aux associations financées avec de l’argent public. Indépendamment du public ou de l’objet social de l’association. Un contrat à la signature des associations les invitant à respecter les valeurs de la République est un bon sens dès lors qu’aucune place à la subjectivité n’est concédée. Par ailleurs, et afin de ne pas encombrer l’administration et la gestion du tissu associatif, peut-être faut-il s’appuyer sur des documents existants, tels que les agréments ou les conventions d’objectifs et de moyens qui nous lient avec nos associations.
Contacts : Frédéric REY relations avec les médias : 06 20 58 48 79
