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PLF 2019 – Dotations, communes nouvelles, péréquation… Tous les amendements adoptés par le Sénat

Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, et plus particulièrement des crédits de la mission “relations avec les collectivités territoriales”, le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l’Etat et la solidarité financière entre les collectivités. Au cœur de ses amendements : la volonté de protéger les communes contre les baisses de dotations, d’encourager les communes nouvelles, ou encore de mieux flécher vers les territoires ruraux les subventions de l’Etat aux investissements. Localtis fait le point sur l’ensemble des évolutions voulues par la Haute assemblée.

Pour en savoir plus : La Banque des territoires (groupe La Caisse des dépôts) – du 07 décembre 2018

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