Le groupe de travail petite enfance de l’AMF de jeudi 28 mars abordera un sujet sensible. Il s’agit du cadre normatif applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. Autrement dit aux crèches, micro crèches, ou encore aux assistantes maternelles et maisons d’assistantes maternelles. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance, adoptée il y a presque un an, en avril 2018 prévoyait que le gouvernement puisse, sur ordonnances, modifier certaines règles. Ce sont ces ordonnances que l’on attend aujourd’hui.
Le gouvernement a fait valoir le besoin de simplification. L’autre objectif est celui de l’harmonisation des règles. Sachant qu’in fine, l’enjeu est de relancer la création de places d’accueil. Et donc, à priori, d’en faciliter les démarches ou d’en amoindrir le coût pour les gestionnaires.
Pour en savoir plus : Maire info – du 27 mars 2019
