Le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a des conséquences sur d’autres points du projet de loi de finances, y compris sur le volet péréquation. Réunis les 4 et 5 novembre pour l’audition des ministres et l’examen de la mission « relations avec les collectivités », les députés ont dévoilé leurs intentions de modifications du PLF. Sur les communes nouvelles se profile un report du délai pour bénéficier des incitations financières. Une série d’amendements liés à la fiscalité locale ont par ailleurs été adoptés.
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 6 novembre 2015
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