Deux propositions de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil ont été déposées à l’Assemblée nationale. L’une vient de la gauche, l’autre de la droite. Même si elles ne seront sans doute pas adoptées en l’état, certaines dispositions devraient réapparaître sous forme d’amendements au projet de loi Elan.
Alors que le projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) prévoit de nouvelles mesures pour lutter contre les marchands de sommeil (voir notre article ci-dessous du 12 décembre 2017), deux propositions de loi sur le sujet sont déposées à l’Assemblée nationale.
La première a été rédigée par Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime, et par leurs collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (PCF). La seconde est signée de Robin Réda, député de l’Essonne et une vingtaine de ses collègues du groupe Les Républicains.
Pour en savoir plus : La Caisse des dépôts – du 28 février 2018
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