La loi d’expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » a été promulguée

La loi du 29 février 2016 « d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » a été publiée au Journal officiel du 1er mars. A l’issue d’une procédure accélérée (une lecture par chambre) et d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, la version finale du texte avait été adoptée à l’unanimité aussi bien par l’Assemblée nationale, le 10 février, que par le Sénat huit jours après…

Pour en savoir plus :
www.localtis.info – du 2 mars 2016

 

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