La Cour des comptes et le Sénat d’accord pour faire évoluer l’article 55 de la loi SRU

Le rapport de la Cour des comptes sur l’application de l’article 55 de la loi SRU, commandé par le Sénat, pointe entre autres la complexité croissante du dispositif et son faible impact en termes de mixité urbaine et sociale. Lors de sa présentation, le sénateur Philippe Dallier a évoqué l’hypothèse d’un « indicateur de la mixité sociale ». Egalement en jeu : l’échéance de 2025, fixée par la loi. Mise en place d’un objectif glissant ? Application différenciée du calendrier selon les communes ?

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