Les sénateurs ont adopté le projet de loi Égalité et Citoyenneté dans une version largement remaniée. Ils allègent notamment, les obligations des maires en matière de construction de logements sociaux et se dressent contre la création de la Foncière Solidaire, qui devrait voir le jour en janvier prochain…
Pour en savoir plus :
– www.lemoniteur.fr – du 19 octobre 2016
Publié dans : Institutions, Vu ailleurs
