Le ministère des Affaires sociales lance l’appel à manifestation d’intérêt des départements pour le fonds d’appui aux politiques d’insertion. Ce fonds vient d’être créé par l’article 89 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016. Il est doté, pour 2017, d’une enveloppe de 50 millions d’euros, prélevés « à titre exceptionnel » sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – en pratique sur ses réserves -, alors que l’insertion ne fait pas vraiment partie des missions de la CNSA…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 12 janvier 2017
– L’appel à manifestation d’intérêt des départements
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