Elan – La nuée d’amendements en commission n’a pas bouleversé le texte

Suite du feuilleton Elan. Après la présentation de la stratégie logement du gouvernement en septembre 2017, le lancement de la conférence de consensus autour des 50 articles de l’avant-projet de loi Elan en décembre et sa clôture deux mois plus tard, la version du gouvernement transmise au Conseil d’Etat juste avant la présentation en conseil des ministres et la version déposée au Parlement le 4 avril, voici les amendements adoptés par la commission des affaires économiques de l’assemblée nationale alors que la séance publique débute ce mercredi 30 mai avec pas moins de 3.160 amendements déposés. Pour l’heure, le texte du gouvernement conserve le cap initial.
Pour en savoir plus : La caisse des dépôts – du 28 mai 2018

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