Dans un contexte d’application renforcée du dispositif SRU, l’instruction adressée aux préfets le 23 décembre par Emmanuelle Cosse a des allures de course contre la montre. La ministre du Logement leur demande d’engager « sans délai » les bilans triennaux 2014-2016 sur les communes déficitaires en logements sociaux. Au vu de ces bilans, les préfets devront lancer les procédures de carence, à l’issue de quoi ils devront prendre des arrêtés de carence à l’encontre des communes (vraiment) récalcitrantes « avant la mi-juillet 2017 ». Entre-temps, la France aura un nouveau président…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 16 janvier 2017
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