La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique...
Pour en savoir plus :
– La Gazette des communes – du 28 juin 2017
– Le guide pratique de la DGCL sur les attributions de compensation (Juin 2017)
Publié dans : Institutions, Vu ailleurs
