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Contrats de ville : le défenseur des droits accompagnera les plans territoriaux de lutte contre les discriminations
Patrick Kanner a signé le 11 décembre, avec Jacques Toubon, défenseur des droits, une convention de partenariat visant à mieux lutter contre les discriminations, promouvoir l’égalité et …
Lire la suiteLes 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route
Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique…
Lire la suiteVille & Banlieue au12e Forum des Interconnectés – 2 & 3 décembre à Lyon
Jeudi 3 décembre, Philippe Rio, maire de grigny (91), intervenait à l’atelier « Former et croiser les talents de nouvelles voix pour l’emploi », aux côtés de…
Lire la suiteL’Assemblée plébiscite l’expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée »
La proposition de loi « d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée » a été adoptée, le 9 décembre 2015 au soir, à l’unanimité par l’Assemblée nationale…
Lire la suiteCOP21 : un accord historique mais fondé sur un « droit mou »
La sentence et le geste du ministre français des affaires étrangères, président de la 21e conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21), ont été salués par une longue ovation de la salle plénière du Bourget…
Lire la suiteAdaptation de la carte des services de l’Etat en région : les textes sont parus
Les textes poursuivant l’adaptation de la carte des services de l’État aux nouvelles régions présentés en Conseil des ministres le 9 décembre sont parus au Journal officiel le 11 décembre 2015…
Lire la suitePLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, vendredi soir, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qu’elle devrait voter solennellement ce jeudi…
Lire la suiteJuste avant sa création, la métropole voit son financement précisé
[…] une ordonnance publiée le 11 décembre vient préciser la mécanique complexe du financement des 12 EPT qui vont constituer la métropole du Grand Paris…
Lire la suiteInterco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets
Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux…
Lire la suiteLutte contre le gaspillage alimentaire : l’Assemblée unanime pour légiférer
Sous l’impulsion de la COP 21, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité dans la soirée du 9 décembre la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire…
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